France: un amendement voté par l’Assemblée nationale autour des sociétés de financement du développement

L’Assemblée nationale française vient d’adopter un amendement à son projet de loi de finance 2009 prévoyant la mise en place d’incitations fiscales pour les particuliers et entreprises qui investissent dans des sociétés de financement du développement (Sofidev) et qui “concerne le codéveloppement”, selon le député UMP Frédéric Lefebvre, à l’origine du texte. Il souligne que cet amendement “vise à remplacer l’aide d’État à État, dont on sait malheureusement qu’elle est souvent virtuelle, par une autre formule. […] L’objectif est donc de développer au maximum les aides directes de citoyen à citoyen, et des investissements dans les tissus économiques de ces pays en voie de développement.”

“Afin d’inciter les particuliers et les entreprises à souscrire au capital des sociétés de financement du développement (255 sociétés françaises implantées en Afrique sont visées par les intervenants), un avantage fiscal est proposé”. Cet avantage doit prendre la forme d’une “réduction d’impôt sur le revenu pour les particuliers de 25% dans la limite de 9 000 euros pour un célibataire et 18 000 euros pour un couple”, et d’un “amortissement exceptionnel pour les entreprises de 50% dans la limite de 25% du bénéfice imposable de l’exercice”. Les bénéficiaires doivent s’engager à investir au capital de Sofidev pendant 5 ans.

Les Sofidev ont pour “finalité pratique” de “contribuer au financement de sociétés implantées dans ces pays [d’Afrique] par des prises de participation et des prêts consentis sous la forme d’avances en compte courant”, indique le texte de l’amendement.

Selon la ministre de l’Economie Christine Lagarde, il s’agit là “d’une forme nouvelle et moderne d’aide au développement” qui peut permettre à la France de “maintenir, voire développer son influence” dans les pays visés, en Afrique. Pour le député d’opposition Jean-Pierre Brard (PC), cet amendement concerne “non pas des projets de codéveloppement, mais des facultés d’investissement” et relève d’une “démarche néocoloniale classique” présupposant que “les Africains ne savent pas ce qu’il leur faut”.

Le texte de l’amendement:
www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1127/1127A0181.asp

Les débats à l’Assemblée, préalables au vote:
www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090030.asp